1. Champs d’application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées et à tous les contrats conclus (ci-après dénommés commande) via le shop online www.art-e-gusto.ch d' Artegusto (ci-après dénommé Artegusto).
Artegusto se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.

2. Offre
L'offre s'adresse à des personnes physiques domiciliée en Suisse ou à des personnes juridiques ayant leurs sièges en Suisse. Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse.
L'offre est valable tant qu'elle est visible dans le shop online et/ou dans la limite des stocks disponibles. 
Des modifications de prix et d'assortiment sont possibles à tout moment. 
Les images présentées dans le shop online ainsi que toutes les informations relatives aux produits sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.

3. Prix
Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Le prix indiqué dans le shop online au moment de la commande fait foi.

4. Commande
La présentation des produits dans le shop online ne constitue pas une demande juridiquement contraignante, mais un catalogue online sans engagement ou une invitation non contraignante à la clientèle de commander le produit dans le shop online.
Une commande est considérée comme une offre à Artegusto pour la conclusion d'un contrat.
Il n'y a pas de montant minimum de commande.

Après la transmission de la commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de réception, qui documente que la commande a été reçue par Artegusto.

Artegusto est libre de refuser tout ou partie des commandes sans avoir à se justifier. Dans ce cas, la clientèle est informée et les éventuels paiements déjà effectués sont remboursés. Toute autre revendication est exclue, en particulier l'envoi ultérieur des produits non livrables. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.

5. Option de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Les cartes de crédit, cartes de débit, PostFinance & TWINT sont acceptées comme moyens de paiement. 
Les moyens de paiement disponibles sont affichés dans le shop online.
Le prélèvement est immédiat. Le paiement anticipé s'applique. L'achat sur facture n'est pas possible.

6. Conclusion du contrat
Un contrat n'est conclu qu'après le traitement de la commande par le centre logistique d' Artegusto. 
Dès que la commande a été préparée pour l'expédition, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

7. Livraison
L'adresse de livraison de la clientèle doit être située en Suisse.
Les commandes passées via le shop online sont généralement livrées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.
Aucune livraison n'est effectuée les week-ends et les jours fériés officiels du pays ou du canton.
Les délais de livraison sont indiqués en toute bonne foi. Ils sont prolongés en cas d'événements imprévus tels que force majeure, grèves, difficultés d'approvisionnement, obstacles au transport, interruptions d'exploitation, que ce soit chez le vendeur ou chez ses fournisseurs. 
Le vendeur est en droit d'effectuer des livraisons partielles. 
Le vendeur n'accorde aucun dédommagement en cas de livraison tardive. Le non-respect d'un délai de livraison n'autorise pas l'annulation unilatérale d'une commande. 
Nos livraisons sont effectuées sous réserve de propriété. La marchandise ne devient la propriété de l'acheteur que lorsque toutes les obligations découlant de nos livraisons ont été acquittées.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est livrée franco de port (franco domicile). La clientèle assume la responsabilité des produits livrés, même s'ils n'ont pas été réceptionnés directement par elle.

8. Frais de livraison
Les frais d'envoi sont facturés séparément. A partir de 80 CHF, l'envoi de la marchandise est gratuit.

9. Garantie
Artegusto peut choisir d'honorer la garantie en remplaçant partiellement ou totalement le produit par un produit équivalent..

10. Retour de marchandiese
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les retours doivent être convenus au préalable avec Artegusto ([email protected]).

11. Notification de défaut
Si des produits sont livrés avec des dommages apparents à l'emballage ou au contenu, le client doit immédiatement faire une réclamation auprès du livreur et refuser la livraison, sans préjudice de ses droits en cas de défaut. Le client est tenu de se faire remettre un avis de dommage par le livreur. Tous les dommages de transport doivent en outre être signalés immédiatement à Artegusto.
En outre, il incombe au client de contrôler les produits commandés dès leur réception. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, le service clientèle d'Artegusto doit être informé par e-mail [email protected] le jour de la livraison. Artegusto se réserve le droit de demander une preuve du défaut.

12. Transfer des risques
Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne chargée du transport. Si l'expédition est retardée ou rendue impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par Artegusto, convenue au cas par cas, n'a aucune influence sur le transfert des risques.

13. Limitation de responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite sont exclues, tant à notre encontre qu'à l'encontre de nos auxiliaires d'exécution ou d'exécution, sauf en cas d'action intentionnelle ou de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits.

14. Droit applicable et juridiction compétente
Cadenazzo (Ti) est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.

15. Contact / Service après vente
Pour toute question, veuillez-vous adresser par e-mail [email protected] au service clientèle de Artegusto.

16. Protection des données
La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant ces CGV, vous déclarez également accepter la déclaration de protection des données.

17. Contact
Tior SA
Al Pian 2
6593 Cadenazzo
+41 91 850 29 06
[email protected]

N° registre commerce
CH-500.3.001.947-2

Cadenazzo, 22 août 2023